Vendre du vin sur les marchés internationaux : la réglementation et les formalités douanières

Objectifs

Se familiariser avec les procédures et obligations de l’exportateur dans le cadre des ventes de vin à l’international.
Organiser son activité pour respecter les réglementations et optimiser la gestion des transactions sous l’angle fiscal et douanier.

Programme

Le cadre général de la réglementation sur les produits alcooliques.

Les obligations relatives à la circulation des produits alcooliques dans le cadre de flux nationaux, intracommunautaires et d'exportation.

Les procédures déclaratives à mettre en œuvre : EMCS / GAMMA / CIEL

Les différents statuts des opérateurs (Entrepositaire Agréé / Utilisateur)

Les éléments déclaratifs douaniers : code douanier, origine (focus sur l'origine préférentielle), valeur

Les Incoterms 2020

Les documents douaniers (DAU - Documents d'origine)

Les procédures déclaratives douanières (DELTA - Procédures simplifiées)

Présentation des outils d'aide à la décision (base de données Internet : TARIC, Prodouane, Market Access)

Moyens et méthodes pédagogiques

• Apports théoriques, cas pratiques
• Démarches déductives et inductives
• Mises en situations
• Individualisation de la formation

Evaluation

• Évaluations modulaires
• Attestation de formation