Choisir sa forme juridique

Objectifs

Comprendre et déterminer le statut juridique adapté à sa situation ainsi que ses incidences fiscales et sociales

Programme

• Les différents statuts juridiques

1. S’associer ou travailler seul
2. L’entreprise individuelle : Micro-Entrepreneur, EI, EIRL
3. Les sociétés commerciales : EURL, SARL, SASU, SAS
4. Critères de choix de la forme juridique

• Le régime social et fiscal

1. Le choix et les options fiscales (impôt sociétés IS, impôt sur le revenu IR…)
2. Les différents régimes de TVA (réel normal, simplifié, franchise en base)
3. La protection du dirigeant (retraite, santé, prévoyance)

• Le statut du dirigeant

1. Avantages et inconvénients des différents statuts du dirigeant (Travailleur non Salarié – TNS, régime général, …)
2. La protection du patrimoine du dirigeant

• Initiation aux démarches d’immatriculation

• Identification des aides mobilisables

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