Objectifs
Identifier les émetteurs et les sources d’information.
Savoir rédiger, donner les instructions de rédaction et contrôler les documents.
S’adapter à l’émergence des e-docs.
Accélérer la livraison, le dédouanement et le paiement des marchandises.
Programme
Les documents commerciaux
- La facture pro forma et la confirmation de commande
- La facture commerciale et la liste de colisage
- Les bordereaux d’expédition et de livraison
- Les principaux formulaires douaniers
- Les déclarations d’exportation, d’importation et de transit (EX, IM, CO, EU, T), la DEB, la DES
- Les autres formulaires CERFA (morceaux choisis) : demandes, licences et déclarations
Les documents relatifs à l’origine des marchandises
- Les attestations « bona fide » sur papier à entête
- Le certificat d’origine modèle communauté européenne
- Les certificats (EUR1 - ATR - EUR-MED) et la déclaration d’origine sur facture (DOF)
- Le certificat d’importation SPG FORME A
Les documents de transport
- Les titres de transports : CMR, CIM, LTA/AWB, …
- Les connaissements maritimes et autres documents (seawaybill, FCR FIATA, FBL FIATA)
- Le bordereau d’instruction au transitaire
- Conteneurs maritimes : la déclaration de la masse brute vérifiée (MBV)
Autres documents
- Le certificat d’inspection, d’assurance, les certificats sanitaires et phytosanitaires, les documents relatifs au transport des matières dangereuses,
le carnet ATA, …
La dématérialisation des documents du commerce international (e-docs)
- Les outils de la dématérialisation des documents
- La dématérialisation des documents d’accompagnement des marchandises (factures, documents de transport et d’assurance, CO et EUR1,
bordereaux de cargaison, …) - Signature, visas électroniques et téléprocédures
- Les conséquences du CDU (Code des douanes de l’Union) sur la dématérialisation
- Dématérialisation du CREDOC et des logiciels de traitement des commandes export
Moyens et méthodes pédagogiques
- Apports théoriques, cas pratiques
- Démarches déductives et inductives
- Mises en situations
- Individualisation de la formation
Evaluation
- Évaluations modulaires
- Attestation de formation