Gérer les documents export et s'adapter aux e-docs

Objectifs

Identifier les émetteurs et les sources d’information.
Savoir rédiger, donner les instructions de rédaction et contrôler les documents.
S’adapter à l’émergence des e-docs.
Accélérer la livraison, le dédouanement et le paiement des marchandises.

Programme

Les documents commerciaux

• La facture pro forma et la confirmation de commande
• La facture commerciale et la liste de colisage
• Les bordereaux d’expédition et de livraison
• Les principaux formulaires douaniers
• Les déclarations d’exportation, d’importation et de transit (EX, IM, CO, EU, T), la   DEB, la DES
• Les autres formulaires CERFA (morceaux choisis) : demandes, licences et déclarations

Les documents relatifs à l’origine des marchandises

• Les attestations « bona fide » sur papier à entête
• Le certificat d’origine modèle communauté européenne
• Les certificats (EUR1 - ATR - EUR-MED) et la déclaration d’origine sur facture (DOF)
• Le certificat d’importation SPG FORME A

Les documents de transport

• Les titres de transports : CMR, CIM, LTA/AWB, …
• Les connaissements maritimes et autres documents (seawaybill, FCR FIATA, FBL FIATA)
• Le bordereau d’instruction au transitaire
• Conteneurs maritimes : la déclaration de la masse brute vérifiée (MBV)

Autres documents

• Le certificat d’inspection, d’assurance, les certificats sanitaires et phytosanitaires, les documents relatifs au transport des matières dangereuses,
  le carnet ATA, …

La dématérialisation des documents du commerce international (e-docs)

• Les outils de la dématérialisation des documents
• La dématérialisation des documents d’accompagnement des marchandises (factures, documents de transport et d’assurance, CO et EUR1,
  bordereaux de cargaison, …)
• Signature, visas électroniques et téléprocédures
• Les conséquences du CDU (Code des douanes de l’Union) sur la dématérialisation
• Dématérialisation du CREDOC et des logiciels de traitement des commandes export

Moyens et méthodes pédagogiques

• Apports théoriques, cas pratiques
• Démarches déductives et inductives
• Mises en situations
• Individualisation de la formation

Evaluation

• Évaluations modulaires
• Attestation de formation