Les revenus fonciers - principes de défiscalisation

Objectifs

Savoir pour comprendre : pourquoi et depuis quand les différentes lois existent, quels sont les objectifs ministériels, l’impact sur les mécanismes de successions, d’assurance vie et de protection de la famille.

Programme

HISTORIQUE

• Les différentes lois, les origines et objectifs.
• Les différents dispositifs : plusieurs dispositifs pour différentes fiscalités, pour différents patrimoines et revenus, pouvoir adapter et proposer au plus grand nombre.

LE CADRE D'INVESTISSEMENT

• Les statuts des revenus fonciers 

1. Les différents statuts à adapter selon la situation de chacun
2. Les opportunités de défiscalisation, et de revenus qu'offre chacun des statuts.

• Les régimes fiscaux

1. Les régimes fiscaux dont dépendent chacun des dispositifs, les plafonnements et les niches qui permettent l'économie fiscale, le cas particulier du LMNP et les particularités fiscales et statutaires.

• La mécanique fiscale.
  Quelle déclaration remplir, comment le remplir, quand et comment cela fonctionne depuis le prélèvement à la source, l'IFI et la règlementation, les sites de références pour se maintenir à niveau des mesures existantes et des modifications.

Moyens et méthodes pédagogiques

• Apports théoriques, cas pratiques
• Démarches déductives et inductives
• Mises en situations
• Individualisation de la formation

Evaluation

• Évaluations modulaires
• Attestation de formation