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Le bail commercial et le bail professionnel

  • Immobilier
  • Var

Objectifs

Identifier les différences juridiques rencontrées et les différentes phases de la vie du bail commercial et du bail professionnel.

 

Programme

Le statut des baux commerciaux

  • Les textes de référence
  • Les conditions de forme
  • Le contenu du bail
  • La durée
  • Le loyer
  • La révision du loyer
  • Les charges
  • La sous location
  • Le renouvellement du bail
  • La fin du bail
  • La notion de spécialisation

 

Comment déterminer le prix du bail

  • Le comparatif entre bail commercial et bail professionnel
  • L’importance du droit au bail comme élément du fonds de commerce

 Le bail exclusivement professionnel

  • Conditions de forma
  • Etat des lieux
  • Durée et renouvellement
  • Le loyer et sa révision
  • Le dépôt de garantie
  • Les charges
  • La cession
  • La sous location
  • La fin du bail

 

Le bail mixte

  • Conditions de forme
  • Durée et renouvellement
  • Cession et sous location
 

Moyens et méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques, cas pratiques
  • Démarches déductives et inductives
  • Mises en situations
  • Individualisation de la formation

 

Evaluation

  • Évaluations modulaires
  • Attestation de formation

Durée / horaires

7 heures soit 1 jour

Sessions

Jeudi 14 mai 2020 - La Garde ou St Raphaël

Tarifs

Inter entreprises : 225€ net de TVA
Intra entreprises : nous contacter

Public et pré-requis

Tout public
Pas de pré-requis

Partenaires

Pour toutes questions contactez-nous au

04 94 22 81 40