La réglementation et les formalités douanières

Objectifs

Intégrer les nouveautés du Code des Douanes de l’Union (CDU).
Maîtriser les différentes obligations de l’entreprise en matière de douane.
Optimiser les solutions douanières pour gagner en compétitivité.

Programme

L’organisation, les principes et le traitement douanier des échanges.

• Les réglementations internationales (omd...). Les zones de libre-échange, les accords internationaux.

L’opérateur économique agrée, statut privilégié

• Les normes qualité douane, les différents statuts
• Les avantages du statut d’oea

Les opérations extracommunautaires.

• Formalités douanières
• Document administratif unique. Dau
• Procédures de dédouanement à l’export, à l’import
• Le portail pro.dou@ne, le numéro eori, delta, rita.

Les éléments importants de la déclaration en douane.

• Identifier l'espèce tarifaire du produit
• Déterminer l'assiette des droits et taxes.
• Définir l'origine du produit.
• La procédure rtc, rco
• Les différents documents et certificats liés au dédouanement

Optimiser le dédouanement : les régimes particuliers.

• Perfectionnement actif/passif, transformation sous douane, transit, ata.
• Les procédures particulières

Les opérations intracommunautaires.

• Les restrictions à la libre circulation des marchandises 
• La déclaration d’échanges de biens – deb
• La déclaration d’échanges de services - des

Moyens et méthodes pédagogiques

• Apports théoriques, cas pratiques
• Démarches déductives et inductives
• Mises en situations
• Individualisation de la formation

Evaluation

• Évaluations modulaires
• Attestation de formation