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La réglementation et les formalités douanières

  • Commerce International
  • Var

Objectifs

 

Intégrer les nouveautés du Code des Douanes de l’Union (CDU).
Maîtriser les différentes obligations de l’entreprise en matière de douane
.
Optimiser les solutions douanières pour gagner en compétitivité.

 

Programme

 

L’organisation, les principes et le traitement douanier des échanges.

  • Les réglementations internationales (omd...). Les zones de libre-échange, les accords internationaux.

 

L’opérateur économique agrée, statut privilégié

  • Les normes qualité douane, les différents statuts
  • Les avantages du statut d’oea

 

Les opérations extracommunautaires.

  • Formalités douanières
  • Document administratif unique. Dau
  • Procédures de dédouanement à l’export, à l’import
  • Le portail pro.dou@ne, le numéro eori, delta, rita.

 

Les éléments importants de la déclaration en douane.

  • Identifier l'espèce tarifaire du produit
  • Déterminer l'assiette des droits et taxes.
  • Définir l'origine du produit.
  • La procédure rtc, rco
  • Les différents documents et certificats liés au dédouanement

 

Optimiser le dédouanement : les régimes particuliers.

  • Perfectionnement actif/passif, transformation sous douane, transit, ata.
  • Les procédures particulières

 

Les opérations intracommunautaires.

  • Les restrictions à la libre circulation des marchandises 
  • La déclaration d’échanges de biens – deb
  • La déclaration d’échanges de services - des

 

 

Moyens et méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques, cas pratiques
  • Démarches déductives et inductives
  • Mises en situations
  • Individualisation de la formation

 

Evaluation

  • Évaluations modulaires
  • Attestation de formation

Durée / horaires

7 heures soit 1 jour

Sessions

Mardi 17 mars 2020 - La Garde

Tarifs

Inter entreprises : 385€ net de TVA
Intra entreprises : nous contacter

Public et pré-requis

Tout public
Pas de pré-requis

Partenaires

Pour toutes questions contactez-nous au

04 94 22 81 40