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Maitriser les procédures douanières

  • Commerce International
  • Var

Objectifs

 

Acquérir le vocabulaire douanier, maitriser les régimes douaniers, optimiser les dédouanements, piloter la performance, intégrer le statut d'opérateur économique agrée.
 

Programme

 

L'union douanière et le marché unique.

  • L'historique.
  • Les principes de la politique douanière européenne.

 

La codification de la marchandise et la taxation.

  • L'espèce tarifaire
  • L'origine du produit
  • La valeur en douane (importation et exportation)
  • Le renseignement tarifaire contraignant (RTC)
  • Le RTO (origine) et IMF (made in France)

 

Les régimes douaniers.

  • Les régimes définitifs (importation et exportation)
  • Les régimes particuliers : stockage (entrepôt sous douane), transformation (perfectionnement passif), utilisation (admission et exportation temporaires).
     

Les procédures de dédouanement.

  • Le document d'accompagnement export (EAD)
  • Les documents de transit (T1, T2 et le TIR).
  • Le document administratif unique (EX et IM).
  • L'auto certification de l'origine (exportateur enregistré REX)
  • Les procédures simplifiées (PDD, PDU…)
  • Le nouveau dédouanement centralisé communautaire

 

L'optimisation douanière et fiscale.

  • La nouvelle notion d'exportateur du CDU.
  • Le régime fiscal suspensif (RFS)
  • L'autoliquidation de la TVA à l'importation

 

 

 

Moyens et méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques, cas pratiques
  • Démarches déductives et inductives
  • Mises en situations
  • Individualisation de la formation

 

Evaluation

  • Évaluations modulaires
  • Attestation de formation

Durée / horaires

14 heures soit 2 jours

Sessions

Jeudi 02 décembre 2021 - La Garde

Tarifs

Inter entreprises : 770 € net de TVA
Intra entreprises : nous contacter

Public et pré-requis

Tout public
Pas de pré-requis

Réponse sous 48 heures ouvrables par téléphone ou mail

Partenaires

Pour toutes questions contactez-nous au

04 94 22 81 40