Maitriser les procédures douanières

Objectifs

Acquérir le vocabulaire douanier, maitriser les régimes douaniers, optimiser les dédouanements, piloter la performance, intégrer le statut d'opérateur économique agrée.
 

Programme

L'union douanière et le marché unique.

• L'historique.
• Les principes de la politique douanière européenne.

La codification de la marchandise et la taxation.

• L'espèce tarifaire
• L'origine du produit
• La valeur en douane (importation et exportation)
• Le renseignement tarifaire contraignant (RTC)
• Le RTO (origine) et IMF (made in France)

Les régimes douaniers.

• Les régimes définitifs (importation et exportation)
• Les régimes particuliers : stockage (entrepôt sous douane), transformation (perfectionnement passif), utilisation (admission et exportation temporaires).
   

Les procédures de dédouanement.

• Le document d'accompagnement export (EAD)
• Les documents de transit (T1, T2 et le TIR).
• Le document administratif unique (EX et IM).
• L'auto certification de l'origine (exportateur enregistré REX)
• Les procédures simplifiées (PDD, PDU…)
• Le nouveau dédouanement centralisé communautaire

L'optimisation douanière et fiscale.

• La nouvelle notion d'exportateur du CDU.
• Le régime fiscal suspensif (RFS)
• L'autoliquidation de la TVA à l'importation

Moyens et méthodes pédagogiques

• Apports théoriques, cas pratiques
• Démarches déductives et inductives
• Mises en situations
• Individualisation de la formation

Evaluation

• Évaluations modulaires
• Attestation de formation