Objectifs
Acquérir le vocabulaire douanier, maitriser les régimes douaniers, optimiser les dédouanements, piloter la performance, intégrer le statut d'opérateur économique agrée.
Programme
L'union douanière et le marché unique.
- L'historique.
- Les principes de la politique douanière européenne.
La codification de la marchandise et la taxation.
- L'espèce tarifaire
- L'origine du produit
- La valeur en douane (importation et exportation)
- Le renseignement tarifaire contraignant (RTC)
- Le RTO (origine) et IMF (made in France)
Les régimes douaniers.
- Les régimes définitifs (importation et exportation)
- Les régimes particuliers : stockage (entrepôt sous douane), transformation (perfectionnement passif), utilisation (admission et exportation temporaires).
Les procédures de dédouanement.
- Le document d'accompagnement export (EAD)
- Les documents de transit (T1, T2 et le TIR).
- Le document administratif unique (EX et IM).
- L'auto certification de l'origine (exportateur enregistré REX)
- Les procédures simplifiées (PDD, PDU…)
- Le nouveau dédouanement centralisé communautaire
L'optimisation douanière et fiscale.
- La nouvelle notion d'exportateur du CDU.
- Le régime fiscal suspensif (RFS)
- L'autoliquidation de la TVA à l'importation
Moyens et méthodes pédagogiques
- Apports théoriques, cas pratiques
- Démarches déductives et inductives
- Mises en situations
- Individualisation de la formation
Evaluation
- Évaluations modulaires
- Attestation de formation
Durée / horaires
14 heures soit 2 jours
Sessions
Mercredi 30 octobre 2024 - visioconférence 31/10/2024
Tarifs
Inter entreprises : 770 € net de TVA
Intra entreprises : nous contacter
Public et pré-requis
Tout public
Pas de pré-requis
Réponse sous 48 heures ouvrables par téléphone ou mail