Vendre du vin sur les marchés internationaux : la réglementation et les formalités douanières

Objectifs

Se familiariser avec les procédures et obligations de l’exportateur dans le cadre des ventes de vin à l’international.
Organiser son activité pour respecter les réglementations et optimiser la gestion des transactions sous l’angle commercial, logistique et fiscal.

Programme

Le cadre général de la réglementation sur la circulation des alcools.

Les droits d'accises, TVA et les obligations à respecter :

• Au plan national, Européen, international
• EMCS et la procédure GAMMA 
• Ventes en droits acquittés, ventes en suspension de droits

Les différents statuts des opérateurs

• Le statut d'entrepositaire agréé -EA
• Le statut d'opérateur économique agréé

Commercialisation UE et hors Union Européenne (grand export)

• Le numéro EORI - Economic Operator Registration and Identification
• Portail Prodou@ne - RITA - TARIC
• Espèce tarifaire et nomenclature douanière
• Notions d'origine préférentielle, les accords et les documents
• Notion de valeur et d'incoterm -zoom sur Les incoterms 2010
• Procédures douanières - DELTA & procédure GAMMA
• Régime fiscal suspensif à l'export

Moyens et méthodes pédagogiques

• Apports théoriques, cas pratiques
• Démarches déductives et inductives
• Mises en situations
• Individualisation de la formation

Evaluation

• Évaluations modulaires
• Attestation de formation