Maitriser les procédures douanières dans la vente de vins et spiritueux

Objectifs

Acquérir le vocabulaire douanier, maitriser les régimes douaniers pour la vente de vins et de spiritueux, optimiser les dédouanements, piloter la performance, intégrer le statut d’opérateur économique agréé.

Programme

L’offre commerciale

• Coordination entre les services : commercial et/ou administratif et/ou logistique
• Les clauses indispensables
• La négociation

Documents commerciaux

• La facture commerciale
• La Proforma
• La liste de colisage
• Les éléments obligatoires

Les documents administratifs français

• DAU : document administratif unique
• EUR1 et EUR2 : certificats de circulation
• Licence d’exportation
• Carnet ATA
• Carnet TIR
• DSA
• DAA
• DAE

Les documents administratifs étrangers

• Différents documents complémentaires imposés par les autorités

Les preuves de l’exportation pour les obligations fiscales et accises

• Etablissement et contrôle

Les Incoterms® 2020 : choix

Les documents de transport :

• La lettre de voiture
• Le connaissement maritime
• La lettre de transport aérien

La liasse documentaire

La remise documentaire suivant le paiement

• Autres documents
• Certificats d’origine, d’assurance, sanitaire, d’analyses

Le salon

• Process pour les documents

Moyens et méthodes pédagogiques

• Apports théoriques, cas pratiques
• Démarches déductives et inductives
• Mises en situations
• Individualisation de la formation

Evaluation

• Évaluations du transfert des acquis : quizz de 10 questions
• Attestation de fin de formation