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La réforme de la TVA intracommunautaire

  • Commerce International
  • visioconférence

Objectifs

Appréhender les "Quick fixes", maitriser la réforme de la TVA, respecter la règlementation sécuriser la transaction.

 

Programme

 

La TVA intracommunautaire

  • Le cadre légal et règlementaire (CA3 et DEB)
  • Le régime de TVA intracommunautaire avant la réforme
  • La réforme de la TVA intracommunautaire
  • Les points de vigilance à respecter
     

Les 4 mesures de la réforme de la TVA intracommunautaire

  • Quick fixes ou solutions rapides
  • Les ventes en consignation
  • Les ventes en chaine
  • Le numéro de TVA
  • Les preuves de transport

 

Le régime des ventes en consignation

  • L'ancien régime
  • Le régime applicable au 1er janvier 2020
  • Les conditions pour bénéficier de ce régime

 

Le régime des ventes en chaine

  • L'ancien régime
  • Le régime prévu par la directive "Quick fixes"

 

Le numéro de TVA

  • L'harmonisation intracommunautaire
  • D'une condition de forme à une condition de fond

 

 

Moyens et méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques, cas pratiques
  • Démarches déductives et inductives
  • Mises en situations
  • Individualisation de la formation

 

Evaluation

  • Évaluations modulaires
  • Attestation de formation

Durée / horaires

7heures soit 1 jour

Tarifs

Inter entreprises : 480 € net de TVA
Intra entreprises : nous contacter

Public et pré-requis

Tout public
Pas de pré-requis

Réponse sous 48 heures ouvrables par téléphone ou mail

Partenaires

Pour toutes questions contactez-nous au

04 94 22 81 40