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Formation initiale des membres du CSE et de la CSSCT- Santé, sécurité et conditions de travail
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Formation initiale des membres du CSE et de la CSSCT- Santé, sécurité et conditions de travail

  • Santé - Sécurité au travail
  • Var

Objectifs

Programme à adapter pour les stagiaires en fonction des effectifs, de l’entreprise, des missions et moyens du CSE : connaître la législation et la réglementation concernant les prérogatives et les missions en tant que membre du CSE (Comité Social et Economique), et en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail. Savoir déceler et mesurer les risques professionnels, analyser les conditions de travail. Connaître les méthodes pour participer à la prévention des risques professionnels et améliorer les conditions de travail, en tenant compte des caractéristiques spécifiques de l’activité de l’entreprise et de la branche professionnelle.

 

Programme

 

Le cadre légal et règlementation du CSE :

  • Historique, création du CSE, règles de négociation collective (accord d'entreprise).
     
  • Missions et attributions :
    De 11 salariés à 49 : réclamations individuelles ou collective, saisine de l’inspection du travail, droit d’alerte…
    De + de 50 salariés attributions économique et financière, les différentes commissions ; le recours à l’expertise par le CSE compétences, la BDESE…
    De + de 300 salariés : les différentes commissions.
    La Commission Santé et Sécurité (CSSCT) et son rôle (+ de 300 salariés) : attributions, fonctionnement, moyens et statut.
     
  • Fonctionnement du CSE : la composition, les membres, les rôles, le règlement intérieur du CSE, les réunions, délibérer, donner un avis, le PV, la communication auprès des salariés.
    Les moyens : règles générales de fonctionnement, exercice du mandat, heures de délégations, déplacements moyens financiers et matériels, obligations, responsabilités, délit d’entrave…
    Les documents : accès aux registres, le DUERP, le rapport annuel et le programme de prévention.
    Actions du CSE : les visites, les enquêtes, les recours, la veille règlementaire.
     
  • Les interlocuteurs et du CSE et leurs rôles :
    Les partenaires internes / les partenaires externes
    Les conditions d'un fonctionnement efficace
    Les missions dans l’organisation de la santé sécurité dans l’entreprise
    La Commission Santé et Sécurité (CSSCT) et son rôle (+ de 300 salariés) : attributions, fonctionnement, moyens et statut
  • Quels sont les enjeux de la prévention ?
    Humaines, financiers, règlementaire, sociétaux.
    Les 9 principes généraux de la prévention.
    Savoir se positionner dans l'entreprise comme représentant du personnel CSE.
  • Le phénomène de l'accident :
    Qu'est qu'un AT ? une MP ? définition maladie professionnelle
    Mécanisme de l'accident / mécanisme d'apparition du dommage
    Les règles et approches de la CARSAT
     
  • Les risques professionnels à priori et le Document Unique :
    Pourquoi évaluer les risques ?
    Obligation et outils d'analyse des risques
    Les différentes étapes : visite des locaux, les outils (en situation réelle si locaux avec CSSCT).
    L'identification des risques / l'estimation des risques
    La pénibilité (C2P) présentation des RPS / les TMS
    Le nouveau rôle des Services de santé au travail (médecine du travail)
    Le choix des mesures de prévention, les formations du personnel, rappel des 9 principes de prévention

Le plan d'action

  • L'analyse des risques à posteriori : l'arbre des causes :
    Enquête après accident
    Construction de l'arbre des causes, recherche des mesures d'amélioration
    Quel espace de communication dans l'établissement ?
  • En pratique :

Faire exprimer les écarts existants entre l’organisation de la prévention de son entreprise et les bonnes pratiques. Quelle posture dans l’organisation de l’entreprise en tant que membre du CSE ?. Savoir objectiver les contraintes et les ressources dans l’exercice de ses fonctions. Comprendre la stratégie de prévention dans l’entreprise, se positionner. Perspectives d’amélioration et évolution de l'instance. Réponse au interrogations.

Bilan de fin de formation

  • Evaluation

  • Évaluations modulaires
  • Attestation de formation

Durée / horaires

35heures soit 5 jours répartis en 2 sessions (3 jours + 2 jours)

Sessions

Mercredi 28 février 2024 - LA GARDE 29/02-1-7-8/03/2024

Tarifs

Inter entreprises : 1 050 € net de TVA
Intra entreprises : nous contacter

Public et pré-requis

Nouveaux membres élus de la délégation du personnel du CSE, y compris les membres de la Commission
Pré-requis : être membre de la délégation du personnel du CSE ou membre CSSCT

Réponse sous 48 heures ouvrables par téléphone ou mail

Partenaires

Pour toutes questions contactez-nous au

04 94 22 81 40