Formation initiale des membres du CSE et de la CSSCT- Santé, sécurité et conditions de travail

Objectifs

Programme à adapter pour les stagiaires en fonction des effectifs, de l’entreprise, des missions et moyens du CSE : connaître la législation et la réglementation concernant les prérogatives et les missions en tant que membre du CSE (Comité Social et Economique), et en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail. Savoir déceler et mesurer les risques professionnels, analyser les conditions de travail. Connaître les méthodes pour participer à la prévention des risques professionnels et améliorer les conditions de travail, en tenant compte des caractéristiques spécifiques de l’activité de l’entreprise et de la branche professionnelle.

Programme

Le cadre légal et règlementation du CSE :

• Historique, création du CSE, règles de négociation collective (accord d'entreprise).
   
• Missions et attributions :
  De 11 salariés à 49 : réclamations individuelles ou collective, saisine de l’inspection du travail, droit d’alerte…
  De + de 50 salariés attributions économique et financière, les différentes commissions ; le recours à l’expertise par le CSE compétences, la BDESE…
  De + de 300 salariés : les différentes commissions.
  La Commission Santé et Sécurité (CSSCT) et son rôle (+ de 300 salariés) : attributions, fonctionnement, moyens et statut.
   
• Fonctionnement du CSE : la composition, les membres, les rôles, le règlement intérieur du CSE, les réunions, délibérer, donner un avis, le PV, la communication auprès des salariés.
  Les moyens : règles générales de fonctionnement, exercice du mandat, heures de délégations, déplacements moyens financiers et matériels, obligations, responsabilités, délit d’entrave…
  Les documents : accès aux registres, le DUERP, le rapport annuel et le programme de prévention.
  Actions du CSE : les visites, les enquêtes, les recours, la veille règlementaire.
   
• Les interlocuteurs et du CSE et leurs rôles :
  Les partenaires internes / les partenaires externes
  Les conditions d'un fonctionnement efficace
  Les missions dans l’organisation de la santé sécurité dans l’entreprise
  La Commission Santé et Sécurité (CSSCT) et son rôle (+ de 300 salariés) : attributions, fonctionnement, moyens et statut

• Quels sont les enjeux de la prévention ?
  Humaines, financiers, règlementaire, sociétaux.
  Les 9 principes généraux de la prévention.
  Savoir se positionner dans l'entreprise comme représentant du personnel CSE.

• Le phénomène de l'accident :
  Qu'est qu'un AT ? une MP ? définition maladie professionnelle
  Mécanisme de l'accident / mécanisme d'apparition du dommage
  Les règles et approches de la CARSAT
   
• Les risques professionnels à priori et le Document Unique :
  Pourquoi évaluer les risques ?
  Obligation et outils d'analyse des risques
  Les différentes étapes : visite des locaux, les outils (en situation réelle si locaux avec CSSCT).
  L'identification des risques / l'estimation des risques
  La pénibilité (C2P) présentation des RPS / les TMS
  Le nouveau rôle des Services de santé au travail (médecine du travail)
  Le choix des mesures de prévention, les formations du personnel, rappel des 9 principes de prévention

Le plan d'action

• L'analyse des risques à posteriori : l'arbre des causes :
  Enquête après accident
  Construction de l'arbre des causes, recherche des mesures d'amélioration
  Quel espace de communication dans l'établissement ?

• En pratique :

Faire exprimer les écarts existants entre l’organisation de la prévention de son entreprise et les bonnes pratiques. Quelle posture dans l’organisation de l’entreprise en tant que membre du CSE ?. Savoir objectiver les contraintes et les ressources dans l’exercice de ses fonctions. Comprendre la stratégie de prévention dans l’entreprise, se positionner. Perspectives d’amélioration et évolution de l'instance. Réponse au interrogations.

Bilan de fin de formation

• Evaluation

• Évaluations modulaires
• Attestation de formation