LE CONTENTIEUX EN GESTION LOCATIVE

Objectifs

Connaitre et pouvoir appliquer les procédures de recouvrement des loyers (de la relance à l'expulsion). Savoir gérer les situations contentieuses diverses en gestion locative.

Programme

Les impayés de loyer

• Procédure : de la relance à l'expulsion
• La clause résolutoire
• Procédure en fonction des baux (habitation Loi 89, commercial)
• Les recours
• La garantie loyers impayés

Autres litiges

• Le défaut d'assurance : comment le gérer ?
• Trouble de jouissance
• Le squat

Moyens et méthodes pédagogiques

• Apports théoriques, cas pratiques
• Démarches déductives et inductives
• Mises en situations
• Individualisation de la formation

Evaluation

• Évaluations modulaires
• Attestation de formation