Déontologie - Procédure LAB-FT - Protection des données (RGPD)

Objectifs

Mettre à jour et perfectionner vos connaissances et compétences nécessaires à l'exercice de la profession grâce à la formation continue des agents immobiliers ou autres professionnels relevant de la loi Hoguet.

Comprendre les apports du code de déontologie dans la profession et le rôle du CNTGI.

Assimiler les nouvelles obligations du professionnel notamment en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et la protection des données.

Diagnostiquer son organisation et établir son plan d’action pour rédiger ses procédures de lutte contre le blanchiment d’argent et son registre de traitement des données.

Programme

Le code de déontologie des professionnels de l’immobilier

• Le rôle du CNTGI
• La responsabilité civile et pénale du professionnel de l’immobilier

Les obligation LCB/FT

• Les obligations du professionnel en matière de lutte contre le blanchiment d’argent
• Faire le diagnostic de son organisation – cartographier ses risques
• Identifier les points à mettre en conformité
• Etablir son plan d’action avec le calendrier des actions à conduire
• Rédiger sa note de procédure

• S’enregistrer auprès de TRACFIN
• Le déroulé d’un contrôle

Les obligations issues du RGPD

• Les obligations des professionnels en matière de protection des données personnelles
• Inventaire des traitements réalisés directement et indirectement
• Diagnostic du fonctionnement de son organisation
• Identifier et évaluer l’importance des risques
• Etablir son plan d’action et le calendrier des actions à conduire
• Réaliser son registre des traitements
• Désigner son DPO auprès de la CNIL

Évaluer annuellement ses procédures et les faire évoluer

Moyens et méthodes pédagogiques

• Apports théoriques, cas pratiques
• Démarches déductives et inductives
• Mises en situations
• Individualisation de la formation

Evaluation

• Évaluations modulaires
• Attestation de formation