LE DISPOSITIF TRACFIN LCB-FT

Objectifs

1. Comprendre ce que sont blanchiment de capitaux et financement du terrorisme, leurs mécanismes et leurs conséquences économiques et juridiques.
2. Connaitre et respecter le dispositif légal et réglementaire mis en place.
3. Etre en mesure d'appliquer au quotidien les obligations de vigilance dans les relations avec les clients et les prospects et l'obligation de déclaration de soupçon.

Public : 

Professionnels de l'immobilier : titulaire de la carte, déclarant Tracfin, négociateurs salariés ou agents commerciaux, assistants commerciaux et de gestion, services comptables manipulant des fonds de séquestre, Toute personne en contact avec la clientèle ou les opérations devra être formée à l’embauche puis de manière régulière.

Pré-requis :

aucun.

Programme

Comprendre et maitriser les techniques du blanchiment

• Historique du dispositif national légal et règlementaire.
• Les Entités Impliquées
• Mécanismes du blanchiment de capitaux
• Econométrie du blanchiment de capitaux et financement du terrorisme au niveau mondial
• Cas de l'immobilier
• Exemples "immobilier"

Les fonctionnements du dispositif de prévention : les obligations de vigilance

• Les hommes.
• Les spécificités du professionnel.
• Classification des risques et mesure de vigilance adaptée.
• La cartographie des risques.

Les obligations de déclaration de soupçon

• Obligation de procéder à une déclaration de soupçon
• Comment déclarer à Tracfin une opération douteuse ?
• Le contenu de la déclaration transmise à Tracfin.
• Statut de la déclaration.

Conclusion

Moyens et méthodes pédagogiques

• Apports théoriques, cas pratiques
• Démarches déductives et inductives
• Contenu de la formation adapté aux fonctions exercées.

Evaluation

• Contrôle continu et exercices pratiques
• Evaluation de la formation par les participants à l’issue.
• Remise d’une attestation de formation.