Urbanisme opérationnel

Objectifs

Mettre à jour et perfectionner vos connaissances et compétences nécessaires à l'exercice de la profession grâce à la formation continue des agents immobiliers ou autres professionnels relevant de la loi Hoguet.

Identifier et comprendre les règles d’urbanisme et les pratiques de l’urbanisme opérationnel,

Savoir reconnaître les procédures d’évolution des documents d’urbanisme afin d’éviter les blocages administratifs

Connaître les nouvelles orientations légales en matière d’urbanisme et aborder les premiers effets / premières conséquences.

Programme

Rappel de l’obligation de formation :

Par décret n° 2016-173 du 18 février 2016 (JORF du 21 février), les pouvoirs publics ont rendu obligatoire la formation continue pour les professionnels de l’immobilier. Les professionnels de l'immobilier doivent suivre une formation continue d'une durée minimale de 14 heures par an (ou 42 heures au cours de 3 années consécutives d'exercice) pour obtenir le renouvellement de leur carte professionnelle d'agent immobilier.

Les modifications apportées par la loi A.L.U.R :

La suppression du COS (quel impact pour quels projets, les procédures d’évolution,…). Le coefficient de biotope. Le PLU Intercommunal. La réforme du SCOT. L’enquête publique.

Le document informatif :

Le certificat d’urbanisme A et B : procédure, compétence territoriale, portée juridique, instruction, délais, CU tacite, recours, sursis à statuer…

Les autorisations d’urbanisme :

• le certificat d’urbanisme
• le permis d’aménager
• le permis de construire
• le permis de démolir
• la déclaration préalable
• le contentieux des autorisations d’urbanisme
• la fiscalité de l’urbanisme
• le cas particulier des immeubles inscrits ou classés au titre des monuments historiques

La réforme de 2005 / 2007 :

• La simplification et l’uniformisation des procédures, le champ d’application des autorisations
• Réforme de la fiscalité de l’urbanisme
• Réglementation du droit de construire

1. servitudes d’urbanisme
2. règlement national d’urbanisme
3. plans d’occupation des sols
4. plans locaux d’urbanisme
5. zone d’aménagement concerté
6. règles locales d’urbanisme
7. cartes communales
8. servitudes d’utilité publique
9. servitudes de droit privé

• Le contentieux du permis de construire et des autres autorisations d’occupation du sol (le contentieux administratif de la légalité, le contentieux judiciaire)
• Le lotisseur (déclaration préalable ou permis d’aménager ?)

Moyens et méthodes pédagogiques

• Apports théoriques, cas pratiques
• Démarches déductives et inductives
• Mises en situations
• Individualisation de la formation

Evaluation

• Évaluations modulaires
• Attestation de formation