LA FISCALITE IMMOBILIERE

Objectifs

Connaitre la fiscalité attachée à l'immobilier privé lors de l'acquisition, la détention et la cession ; maitriser les bases de la fiscalité immobilière.
Connaitre les bases de l'environnement fiscal de l'immobilier, en détaillant notamment l'ensemble des régimes fiscaux favorables à l'immobilier agissant en déductions et en réductions d'impôts ; comprendre le plafonnement global des niches fiscales.

Programme

LES REGIMES FISCAUX

Chronologie des régimes fiscaux favorables à l'immobilier et leur impact.
Régimes fiscaux favorables à l'immobilier et agissant en déduction d'impôt.

• Monuments historiques
• Loueur meublé
• Dispositif Cosse

Régimes fiscaux favorables à l'immobilier et agissant en réductions d'impôt

• Malraux
• PINEL
• DE NORMANDIE
• Censi Bouvard

Le plafonnement global des niches fiscales
Quels critères pour quel investissement ?
 

LA FISCALITE DU PATRIMOINE PRIVE IMMOBILIER

La fiscalité de l'acquisition

• impôts sur la transmission à titre gratuit
• impôts liés au transfert de propriété
• TVA

La fiscalité de la détention

• Taxes des collectivités territoriales
• Taxe sur les logements vacants
• ISF
• Imposition sur les revenus fonciers
• TVA

La fiscalité de la cession

Moyens et méthodes pédagogiques

• Apports théoriques, cas pratiques
• Démarches déductives et inductives
• Mises en situations
• Individualisation de la formation

Evaluation

• Évaluations modulaires
• Attestation de formation