La réforme de la facturation électronique

Objectifs

Connaître le cadre légal de la réforme de la facturation électronique et son champ d’application, le calendrier prévisionnel de l’obligation par entreprise.

Définir son plan d’action et choisir sa solution de facturation électronique.

Programme

Contexte, cadre légal et concepts

• Contexte : lutte contre la fraude à la TVA, digitalisation des échanges, contrôle fiscal en quasi temps réel.
• Champ d’application, opérations concernées, calendrier prévisionnel d’obligation pour l’émission et la réception selon la taille des entreprises.

Notions clés : e-invoicing, e-reporting, formats et cycle de vie

• Définitions : facture électronique, facture dématérialisée simple (PDF), e-invoicing et e-reporting, données de facturation et de transaction.
• Cycle de vie d’une facture électronique : émission, dépôt sur la plateforme, transmission, statuts (émise, déposée, rejetée, acceptée, etc.) et archivage.
• Formats attendus (ex. Factur-X ou formats structurés équivalents) et rôle de l’annuaire des entités.

Les acteurs et les architectures possibles

• Rôle de l’administration fiscale, des plateformes publiques et partenaires (PPF, PDP, opérateurs de dématérialisation).
• Architectures possibles pour une entreprise : utilisation directe du portail public, recours à une plateforme partenaire, intégration via un éditeur de logiciel de gestion/comptabilité.

Impacts sur l’organisation et les systèmes

• Analyse des impacts sur :
  • Le processus de facturation client (ADV/commercial, facturation, comptabilité).
  • Le traitement des factures fournisseurs (réception, validation, comptabilisation, paiement).
• Impacts SI : ERP/comptabilité, outils de dématérialisation, connecteurs vers les plateformes, archivage probant.

Diagnostic de situation et feuille de route

• Cartographier le flux de facturation actuel, identifier les points de friction (papier, ressaisie, validation manuelle…).
• Construire un premier plan d’action : étapes-clés, priorisation (diagnostic, choix de la solution, paramétrage, tests, formation interne).

Choisir sa solution de facturation électronique

• Critères de choix : compatibilité avec l’ERP, ergonomie, gestion des statuts, archivage, conformité, accompagnement, coûts.
• Bonnes pratiques pour piloter un projet : gouvernance, conduite du changement, communication aux clients et fournisseurs.

Moyens et méthodes pédagogiques

• Apports théoriques, cas pratiques
• Démarches déductives et inductives
• Mises en situations
• Individualisation de la formation

Evaluation

• Évaluations modulaires
• Attestation de formation