Droit du travail et droit social

Objectifs

Connaître les sources et contenus du droit du travail et social.

Programme

Les sources du droit du travail

Le contenu du droit du travail

Relations individuelles

• Le contrat de travail
  - type de contrat : cdi, cdd, contrat de travail temporaire, contrat de travail à temps partiel
  - caractéristiques juridiques
• Le statut du salarié
  - pouvoirs de l’employeur
  - conditions de travail
  - rémunération
• La rupture du contrat de travail
  - motifs de rupture
  - licenciement : causes, réglementation, conséquences
• Litiges entre employeur et salarié
  - motifs de litiges
  - règlement du litige : rôle du conseil de prud’hommes

Relations collectives

• Le rôle et les missions de chaque institution représentative du personnel (irp) 
  - délégués du personnel
  - comité d’entreprise
  - délégués syndicaux
• La négociation
  - conventions collectives
  - accords collectifs
• Les conflits collectifs
  - motifs du conflit
  - formes d’expression
  - résolution

Moyens et méthodes pédagogiques

• Apports théoriques, cas pratiques
• Démarches déductives et inductives
• Mises en situations
• Individualisation de la formation

Evaluation

• Évaluations modulaires
• Attestation de formation